Les Contrats Natura 2000
Les Contrats Natura 2000 sont des outils qui permettent aux propriétaires de terrain de s'engager volontairement en faveur de la biodiversité. Des actions simples peuvent être menées afin de préserver le milieu et ainsi maintenir le bon état écologique sur chaque parcelle sous contrat.
Sur la base du volontariat, le contrat est signé entre le propriétaire (ou le mandataire) du terrain et le préfet. Les actions mise en place sont financées par l’Europe et l’Etat, simultanément à l’exploitation de la parcelle (forestière, agricole, ou autre).
Les signataires du contrats s'engagent pour une duré de 5 ans, renouvelable si le propriétaire / mandataire le souhaite.
Les contrats offrent des avantages non négligeables:
- Une prise en charge financière pour chaque action.
- Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties .
- Des actions menées par le propriétaire (ou mandataire) et la structure animatrice .
Cependant, il est attendu du signataire qu'il respecte quelques engagement:
- Réaliser les actions prévues sur le site.
- Assurer un suivi de la qualité de l'environnement grâce à une structure animatrice (association, syndicat…).
- Laisser libre accès à la structure animatrice sur la parcelle pour mener les actions.
Pour plus d'informations: le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ATTENTION : Le refus de contrôle, le non respect de vos engagements, une fraude manifeste ou une fausse déclaration peuvent entraîner le reversement total de la somme perçue, assorti des intérêts au taux légal en vigueur.
